J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 24 juillet 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210330D



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Francke, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie à compter du 1er novembre 2001 jusqu'au 30 octobre 2003 inclus.